PROCÉDÉ DE SCELLEMENT DE CAVITÉS PAR DES MEMBRANES

Brevet européen · EP4017832 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4017832
Numéro de demande
EP20775692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B81B 7/04 (2006.01)
B81C 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1909318 21.08.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/051476 18.08.2020
Publication PCT
WO2021/032927 25.02.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25 Rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

SOITEC

Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques, 38190 Bernin, FR

Inventeur

SALVETAT, Thierry

38054 Grenoble Cedex 09, FR

GHYSELEN, Bruno

38170 Seyssinet-Pariset, FR

BENAISSA, Lamine

38054 Grenoble Cedex 09, FR

COUTIER, Caroline

38054 Grenoble Cedex 09, FR

GAUDIN, Gweltaz

38920 Crolles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.