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Brevet européen · EP4018047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4018047
Numéro de demande
EP21749765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2021
Publié
29 juin 2022
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
F16K 11/20 (2006.01)
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102020118180 09.07.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/100592 07.07.2021
Publication PCT
WO2022/008002 13.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 6 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.05.2024

  6. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

A. u. K. Müller GmbH & Co. KG

Dresdener Strasse 162, 40595 Düsseldorf, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ARNDT, Wolfgang

40595 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.