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Brevet européen · EP4018807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4018807
Numéro de demande
EP20854328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A01D 34/73 (2006.01)
A01D 34/66 (2006.01)
Priorité
CN 201910767209 20.08.2019
CN 201921349270 U 20.08.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/110295 20.08.2020
Publication PCT
WO2021/032168 25.02.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Positec Power Tools (Suzhou) Co., Ltd

Positec Power Tools (Suzhou) Co., Ltd.

No. 18 Dongwang Road Industrial Park, Suzhou, Jiangsu 215123, CN

Inventeur

JIAO, Shiping

Suzhou, Jiangsu 215123, CN

ZHA, Xiahong

Suzhou, Jiangsu 215123, CN

ZHAO, Fengli

Suzhou, Jiangsu 215123, CN

LIU, Changhua

Suzhou, Jiangsu 215123, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.