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Brevet européen · EP4018978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4018978
Numéro de demande
EP22154857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2018
Publié
29 juin 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 201715394 22.09.2017
Divisionnaire de
EP18778990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 1 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  3. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Salts Healthcare Limited

Richard Street Aston, Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

TRETHEWAY, Lee

Birmingham, B7 4AA, GB

POWNER, Iain

Birmingham, B7 4AA, GB

HOWARD, Lee

Birmingham, B7 4AA, GB

ALFARO, Jesus

Birmingham, B7 4AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.