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Brevet européen · EP4019300 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4019300
- Numéro de demande
- EP20216629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2020
- Publié
- 29 juin 2022
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B60D 5/00 (2006.01)B61D 17/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
ULTIMATE Europe Transportation Equipment GmbH
Hart, Gewerbestraße 27, 3304 St. Georgen am Ybbsfelde, AT
Teufl, Manfred
3332 Rosenau, AT
Inventeur
Teufl, Manfred
3332 Rosenau, AT
Hofschweiger, Stefan
3363 Ulmerfeld, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.