VERFAHREN ZUR ENTFERNUNG VON MÜLL

Brevet européen · EP4019413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019413
Numéro de demande
EP20857560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2020
Publié
29 juin 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B64G 1/10 (2006.01)
B64G 1/62 (2006.01)
B64G 1/24 (2006.01)
B64G 1/64 (2006.01)
B64G 1/40 (2006.01)
B64G 3/00 (2006.01)
B64G 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019153090 23.08.2019
JP 2019212513 25.11.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/031690 21.08.2020
Publication PCT
WO2021/039652 04.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 16 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MUKAE, Hisayuki

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.