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Brevet européen · EP4019431 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019431
Numéro de demande
EP22154361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2016
Publié
29 juin 2022
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B25J 15/00 (2006.01)
Priorité
NO 20150758 11.06.2015
Divisionnaire de
EP16730308
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  3. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Autostore Technology AS

AutoStore Technology AS

Stokkastrandvegen 85, 5578 Nedre Vats, NO

Inventeur

Hognaland, Ingvar

0123 Oslo, NO

Preneur de licence

Ocado Solutions Limited

Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Ocado Group plc

Buildings One & Two, Trident Place Mosquito Way, Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Ocado Innovation Limited

Buildings One & Two, Trident Place Mosquito Way, Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.