PUTZLEISTE AUS KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP4019708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019708
Numéro de demande
EP21212221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2021
Publié
29 juin 2022
Délivré
17 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 13/06 (2006.01)
E06B 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102020134944 28.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel → ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, 4005 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  4. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 13 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.08.2024

  6. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.