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Brevet européen · EP4019732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019732
Numéro de demande
EP22157570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
29 juin 2022
Délivré
4 déc. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/58 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
E04F 11/18 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
E04H 17/16 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
F16J 15/02 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
Priorité
US 201662411347 P 21.10.2016
US 201715788616 19.10.2017
Divisionnaire de
EP17862090
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

C.R. Laurence Co., Inc.

2503 E. Vernon Avenue, Los Angeles, CA 90058-1897, US

Inventeur

SPRAGUE, Gary

Los Angeles, CA 90058-1897, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.