EISSCHUTZSYSTEM FÜR WINDTURBINE

Brevet européen · EP4019767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019767
Numéro de demande
EP21020654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2021
Publié
29 juin 2022
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
F03D 80/40 (2016.01)
Priorité
US 202063129802 P 23.12.2020
US 202163210548 P 15.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

FabricAir Canada Inc.

608 Weber St N Unit 6, Waterloo, ON N2V 1K4, CA

Inventeur

Roeper, Daniela

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Baxter, Dylan James

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Doering, Riley

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Parkin, Jonathan

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Saunders, Carl

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Vanegas, Rafael

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Laferriere, Marcus

Waterloo, Ontario N2V 1K4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.