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Brevet européen · EP4019786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4019786
Numéro de demande
EP21213299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2021
Publié
29 juin 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/04 (2006.01)
F16K 11/07 (2006.01)
F15B 13/08 (2006.01)
F15B 13/02 (2006.01)
Priorité
CN 202011586255 28.12.2020
CN 202023224845 U 28.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Danfoss Power Solutions (Zhejiang) Co. Ltd

No. 1, Heng Feng Road, Wuyuan New Zone Haiyan, Zhejiang 314300, CN

Inventeur

Zhai, Likui

Zhejiang, 314300, CN

Ma, Zhongxiao

Zhejiang, 314300, CN

He, Shenzhi

Zhejiang, 314300, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.