BEREITSTELLEN ANONYMISIERTER DATEN

Brevet européen · EP4020291 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4020291
Numéro de demande
EP21216054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
29 juin 2022
Délivré
16 août 2023
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
H04L 9/30 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
EP 20216505 22.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 26 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  4. 11 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  5. 16 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

Parties

Inventeur

BRADSHAW, Jonathan Marsden

Weybridge, KT15 2NY, GB

RUSSMEYER, Philip-Moritz

Weybridge, KT15 2NY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.