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Brevet européen · EP4021624 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4021624
- Numéro de demande
- EP20820884
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2020
- Publié
- 6 juil. 2022
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B01F 27/052 (2022.01)B01F 27/1145 (2022.01)
- Priorité
- DE 102019134449 16.12.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/084865 07.12.2020
- Publication PCT
- WO2021/122099 24.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 29 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Titulaire
Baier, Werner
94530 Auerbach-Loh, DE
Inventeur
Baier, Werner
94530 Auerbach-Loh, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.