ANHÄNGEKUPPLUNG MIT EINER EINSTELLEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4021739 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4021739
Numéro de demande
EP20817263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/54 (2006.01)
Priorité
DE 102019132566 29.11.2019
DE 102019132725 02.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083989 30.11.2020
Publication PCT
WO2021/105516 03.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

BECKER, Wilfried

33397 Rietberg, DE

PEITZ, Jürgen

33449 Langenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.