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Brevet européen · EP4022206 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4022206
Numéro de demande
EP20855929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 août 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
TR 201913173 01.09.2019
Demande PCT
PCT/TR2020/050791 01.09.2020
Publication PCT
WO2021/040668 04.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Serdar Plastik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Serdar Plastik Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi

Türkmenistan Caddesi No. 1-3 OSB, 06395 Sincan/Ankara, TR

Inventeur

TUTEK, Mustafa serdar

06395 Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.