SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR ACQUÉRIR DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Brevet européen · EP4022493 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4022493
Numéro de demande
EP20747002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06V 40/12 (2022.01)
Priorité
FR 1909447 28.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/071859 04.08.2020
Publication PCT
WO2021/037495 04.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Imprimerie Nationale

38, avenue de New-York, 75116 Paris, FR

Inventeur

MALBOROUGT, Jean-Noël

78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.