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Brevet européen · EP4022740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4022740
Numéro de demande
EP20757372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H02J 50/80 (2016.01)
H02J 50/12 (2016.01)
Priorité
EP 19193803 27.08.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/073526 21.08.2020
Publication PCT
WO2021/037740 04.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

VAN VUGT, Henricus, Antonius, Gerardus

5656 AE Eindhoven, NL

LEBENS, Pascal, Leonard, Maria, Theodoor

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.