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Brevet européen · EP4022804 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4022804
- Numéro de demande
- EP20761472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2020
- Publié
- 6 juil. 2022
- Délivré
- 22 févr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 12 août 2040
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04L 1/00 (2006.01)H04L 27/26 (2006.01)H04L 27/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201916551462 26.08.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/046087 13.08.2020
- Publication PCT
- WO2021/041040 04.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 3 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 30 nov. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Landis+Gyr Innovations, Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, Etats-Unis d'Amérique → Landis+Gyr Technology, Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 28 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 22 févr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
Parties
Inventeur
Sydney, New South Wales 2020, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.