BESTIMMUNG EINES STANDORTKONTEXTES EINER VORRICHTUNG

Brevet européen · EP4022944 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4022944
Numéro de demande
EP20775745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 67/12 (2022.01)
H04L 67/52 (2022.01)
H04W 4/02 (2018.01)
H04W 4/70 (2018.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Priorité
US 201962893292 P 29.08.2019
US 202017002543 25.08.2020
Demande PCT
PCT/US2020/048061 26.08.2020
Publication PCT
WO2021/041584 04.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

Attn: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

GUM, Arnold Jason

San Diego, CA 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.