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Brevet européen · EP4023178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023178
Numéro de demande
EP21215948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2016
Publié
6 juil. 2022
Délivré
29 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 30 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  6. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Biedermann Technologies GmbH & Co. KG

Josefstr. 5, 78166 Donaueschingen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

MATTHIS, Wilfried

79367 Weisweil, DE

BIEDERMANN, Timo

78647 Trossingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.