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Brevet européen · EP4023306 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023306
Numéro de demande
EP21212816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
6 juil. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A62B 33/00 (2006.01)
A63B 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020132608 08.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Praxi Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Ortovox Sportartikel GmbH

Rotwandweg 5, 82024 Taufkirchen, DE

Amer Sports Canada Inc.

No. 100-2155 Dollarton Hwy, North Vancouver, BC V7H 3B2, CA

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Inventeur

Bier, Christian

83714 Miesbach, DE

Köstlmeier, Manfred

85540 Haar/Gronsdorf, DE

Kuntze-Fechner, Johannes

83646 Bad Tölz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.