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Brevet européen · EP4023437 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023437
Numéro de demande
EP20856421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2020
Publié
6 juil. 2022
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
C09J 7/29 (2018.01)
Priorité
JP 2019157157 29.08.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/025826 01.07.2020
Publication PCT
WO2021/039103 04.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Sakata INX Corp.

23-37, Edobori 1-chome, Nishi-ku,, Osaka-shi, Osaka 550-0002, JP

Inventeur

SATO, Yoichi

Osaka-shi, Osaka 5500002, JP

MORIYASU, Kazuki

Osaka-shi, Osaka 5500002, JP

UEDA, Eri

Osaka-shi, Osaka 5500002, JP

SANO, Takaaki

Osaka-shi, Osaka 5500002, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.