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Brevet européen · EP4023528 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023528
Numéro de demande
EP21218243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2021
Publié
6 juil. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B62B 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020135138 30.12.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Osann GmbH

Gewerbestrasse 22, 78244 Gottmadingen, DE

Inventeur

Sklenarz, Johannes

5505 Muehlbach am Hochkoenig, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.