DACHFENSTERSYSTEM MIT EINER ABDECKANORDNUNG
Brevet européen · EP4023835 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4023835
- Numéro de demande
- EP21216882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2021
- Publié
- 6 juil. 2022
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)E04D 13/147 (2006.01)
- Priorité
- DK PA202070880 30.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 10 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 10.11.2023
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Inventeur
BAUMGARDT, Uffe Grønheden
2970 Hørsholm, DK
ANDERSEN, Rasmus
2970 Hørsholm, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.