FÜLLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4023929 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4023929
Numéro de demande
EP18904137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2018
Publié
6 juil. 2022
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F17C 5/06 (2006.01)
F17C 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018013254 30.01.2018
Demande PCT
PCT/JP2018/036702 01.10.2018
Publication PCT
WO2019/150650 08.08.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 6 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  4. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

Tatsuno Corporation

2-6, Mita 3-chome Minato-ku, Tokyo 108-0073, JP

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

TAKEZAWA Masahiro

Tokyo 108-0073, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.