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Brevet européen · EP4024172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4024172
Numéro de demande
EP22158619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2019
Publié
6 juil. 2022
Délivré
6 sept. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/0354 (2013.01)
G06F 3/038 (2013.01)
Priorité
JP 2018114297 15.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Wacom Co., Ltd.

2-510-1 Toyonodai, Kazo-shi, Saitama 349-1148, JP

Inventeur

Yamashita, Shigeru

Kazo-shi, JP

Horie, Toshihiko

Kazo-shi, JP

Ito, Masamitsu

Kazo-shi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.