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Brevet européen · EP4024426 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4024426
Numéro de demande
EP19943426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2019
Publié
6 juil. 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H01H 36/00 (2006.01)
G06F 3/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/033725 28.08.2019
Publication PCT
WO2021/038757 04.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Fujikura Ltd.

FUJIKURA LTD.

5-1, Kiba 1-chome, Kohtoh-ku 135-8512 Tokyo, JP

Inventeur

HAYASHI, Eriko

Tokyo 135-8512, JP

TAKAMATSU, Makoto

Sakura-shi, Chiba 285-8550, JP

TACHIKAWA, Yasuyuki

Tokyo 135-8512, JP

KAMESHIMA, Takashi

Sakura-shi, Chiba 285-8550, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.