SYSTEME DE REMISE D'UNE COMMANDE ET PROCEDE CORRESPONDANT

Brevet européen · EP4025526 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4025526
Numéro de demande
EP20797030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2020
Publié
13 juil. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
E04H 14/00 (2006.01)
G06Q 10/08 (2024.01)
B65G 17/48 (2006.01)
B65G 17/20 (2006.01)
E04H 3/04 (2006.01)
G06Q 10/087 (2023.01)
G06Q 30/06 (2023.01)
Priorité
FR 1909641 02.09.2019
FR 1912642 12.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/074489 02.09.2020
Publication PCT
WO2021/043837 11.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Exotec Product France, 251 Rue Jean Monnet, 59170 Croix, France → Exotec Product France, 1 avenue du Molinel, 59290 Wasquehal, France

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Exotec Product France

59290 Wasquehal, FR

Inventeur

MOULIN, Romain

39800 LILLE, FR

HEITZ, Renaud

59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, FR

BAULARD, Gilles

31470 FONTENILLES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.