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Brevet européen · EP4025747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4025747
Numéro de demande
EP20768670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2020
Publié
13 juil. 2022
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
GB 201912747 05.09.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/052113 04.09.2020
Publication PCT
WO2021/044151 11.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Ash & Lacy Holdings Limited

Ash & Lacy House Bromford Lane, West Bromwich, West Midlands B70 7JJ, GB

Inventeur

TIAN, Yisheng

West Bromwich, West Midlands B70 7JJ, GB

EVANS, Jonathan

Cambridge, Cambridgeshire CB22 5ES, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.