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Brevet européen · EP4026447 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4026447
Numéro de demande
EP22159382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2015
Publié
13 juil. 2022
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A24D 1/00 (2020.01)
A61M 11/04 (2006.01)
Divisionnaire de
EP15888428
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

2-1 Toranomon 2-chome, Minato-ku, Tokyo 105-8422, JP

Inventeur

NAKANO, Takuma

Sumida-ku, Tokyo, 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.