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Brevet européen · EP4026456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4026456
Numéro de demande
EP21205469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2021
Publié
13 juil. 2022
Délivré
24 avr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/18 (2006.01)
A47C 7/50 (2006.01)
A47C 1/022 (2006.01)
A47C 1/023 (2006.01)
A47C 7/38 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
A47C 17/04 (2006.01)
A47C 17/16 (2006.01)
Priorité
DE 202021100055 U 07.01.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 4 déc. 2024

    Inventeur

    Inventeur
    Wußler, Artur, 77723 Gegenbach, Allemagne → Wußler, Artur, 77723 Gengenbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  4. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Steinpol Central Services Sp.z.o.o.

Steinpol Central Services Sp. z o.o.

ul. Fabryczna 13, 69-110 Rzepin, PL

Inventeur

Wußler, Artur

77723 Gengenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.