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Brevet européen · EP4026474 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4026474
- Numéro de demande
- EP22150400
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 2022
- Publié
- 13 juil. 2022
- Délivré
- 11 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 janv. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A47L 15/00 (2006.01)A47L 15/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021100347 12.01.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
Parties
Inventeur
Hils, Fabian
33129 Delbrück, DE
Wegener, Dirk
33649 Bielefeld, DE
Henrich, Volker
32657 Lemgo, DE
Prüßner, Bernd
32105 Bad Salzuflen, DE
Hellweg, Markus
33619 Bielefeld, DE
Schlief, Martin
33824 Werther, DE
Broermann, Rüdiger
32791 Lage, DE
Ernst, Holger
33613 Bielefed, DE
Marks, Volker
33611 Bielefeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.