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Brevet européen · EP4027482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4027482
Numéro de demande
EP22152491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2018
Publié
13 juil. 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201762442932 P 05.01.2017
US 201815861610 03.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Gbatteries Energy Canada Inc.

1431 Merivale Rd., 102, Ottawa, ON K2E 0B9, CA

Inventeur

TKACHENKO, Oleksandr

Ontario, K2C 4C8, CA

SHERSTYUK, Mykola

Ontario, K2C 4E5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.