WIRKSTOFFFREISETZUNGSFORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP4027973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4027973
Numéro de demande
EP20772437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 47/20 (2006.01)
A61K 47/34 (2017.01)
A61P 25/18 (2006.01)
A61K 31/519 (2006.01)
Priorité
US 201962900061 P 13.09.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/058474 11.09.2020
Publication PCT
WO2021/048817 18.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

MEDINCELL S.A.

3 rue des Frères Lumière, 34830 Jacou, FR

Inventeur

RECH, Anthony

34130 Saint Aunès, FR

ROBERGE, Christophe

34920 Le Crès, FR

HARARY, Eran

42504 Netanya, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.