MACHINE DE LANCEMENT DE CIBLE POUR LE BALL-TRAP
Brevet européen · EP4028714 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4028714
- Numéro de demande
- EP20768614
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2020
- Publié
- 20 juil. 2022
- Délivré
- 13 nov. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41J 9/24 (2006.01)F41J 9/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1910116 13.09.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/075568 11.09.2020
- Publication PCT
- WO2021/048421 18.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 24 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 13 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
Parties
Inventeur
LAPORTE, Jean-Michel
06410 Biot, FR
FOUQUES, Jean-Marc
06600 Antibes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.