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Brevet européen · EP4029242 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029242
Numéro de demande
EP20765028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04N 17/00 (2006.01)
H04N 5/268 (2006.01)
Priorité
GB 201913049 10.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/074946 07.09.2020
Publication PCT
WO2021/048052 18.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Hitomi Ltd

Rutland Barn Courtyard Barns, Cookham Dean, Berkshire SL6 6PT, GB

Inventeur

ROBINSON, James, Neil

Bourne End, Buckinghamshire SL8 5EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.