VERGNÜGUNGSANLAGE FÜR JAHRMÄRKTE, FREIZEITPARKS ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP4029583 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029583
Numéro de demande
EP21152324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
15 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A63G 1/10 (2006.01)
A63G 1/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 20 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.03.2025

  4. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  5. 12 févr. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Walser, Willy, Rütistrasse 38, 8877 Murg, Rothe, Roman, Allmeindlistraße 10, 8864 Reichenburg → RES RIDES AG, Ride Engineers Switzerland, Breitenstraße 21, 8852 Altendorf

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  6. 12 févr. 2025

    Inventeur

    Inventeur
    Walser, Willy, Rütistrasse 38, 8877 Murg, Rothe, Roman, Allmeindlistraße 10, 8864 Reichenburg → RES RIDES AG, Ride Engineers Switzerland, Breitenstraße 21, 8852 Altendorf

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  7. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.