KONTROLLSYSTEM DER KLIMATISIERUNG EINER KABINE EINES FAHRZEUGS

Brevet européen · EP4029708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029708
Numéro de demande
EP22151634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2022
Publié
20 juil. 2022
Délivré
19 juin 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
B60K 35/00 (2024.01)
B60K 37/06 (2006.01)
Priorité
IT 202100000596 14.01.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

IVECO S.p.A.

IVECO S.P.A.

Via Puglia 35, 10156 Torino, IT

Inventeur

UCCHEDDU, Davide

10073 Ciriè (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.