INSTALLATION DE TRANSPORT PAR CÂBLE À SÉCURITÉ AMÉLIORÉE, PROCÉDÉ DE DÉTECTION D'UN ÉVÉNEMENT SUR CÂBLE ET PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TELLE INSTALLATION

Brevet européen · EP4029755 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029755
Numéro de demande
EP22151684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2022
Publié
20 juil. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B61B 12/06 (2006.01)
Priorité
FR 2100417 15.01.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  4. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

POMA

109 rue Aristide Bergès, 38340 Voreppe, FR

Inventeur

BILLET, GILLES

38500 VOIRON, FR

SÈVE, Clémence

38380 SAINT LAURENT DU PONT, FR

BONOMINI, PIERRE

38500 VOIRON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.