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Brevet européen · EP4029767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029767
Numéro de demande
EP21152397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B62D 55/088 (2006.01)
B62D 55/10 (2006.01)
B62D 55/15 (2006.01)
B62D 55/24 (2006.01)
B62D 55/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.02.2026

  2. 29 janv. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  3. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  4. 24 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.02.2025

  5. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Heilongjiang Zhongxing Machinery Equipment Co., Ltd.

(The 32nd Neighborhood Committee of Xiang Yang District) The United Community, Middle Section of Zhanqian Road / Xiang Yang, Jiamusi, CN

Inventeur

YAN, Shengmin

Xiang Yang Jiamusi, CN

ZHANG, Shanshan

Xiang Yang Jiamusi, CN

HUI, Yujie

Xiang Yang Jiamusi, CN

ZHANG, Xin

Xiang Yang Jiamusi, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.