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Brevet européen · EP4029991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4029991
Numéro de demande
EP21151610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
10 mai 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  4. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Inventeur

Noll, Tobias

76835 Roschbach, DE

Weiser, Ralf

68526 Ladenburg, DE

Bertz, Klaus

67596 Dittelsheim-Heßloch, DE

Pawlik, Christian

67435 Neustadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.