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Brevet européen · EP4030032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030032
Numéro de demande
EP21213856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
21 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 9/302 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
IT 202100000527 13.01.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 22 févr. 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sunbreak S.r.l., Via San Rocco, 245, 31040 Giavera del Montello (TV), Italie → INVEST46 SRL, Via San Rocco, 245, 31040 Giavera del Montello (TV), Italie
    Mandataire
    ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.02.2024

  5. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

INVEST46 SRL

Via San Rocco, 245, 31040 Giavera del Montello (TV), IT

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne

Inventeur

BORSATO, Bruno

31040 Giavera del Montello (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.