SCHREIBGERÄTE, VERFAHREN UND SYSTEME DAMIT
Brevet européen · EP4030268 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4030268
- Numéro de demande
- EP21305047
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2021
- Publié
- 20 juil. 2022
- Délivré
- 7 août 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/01 (2006.01)G06F 3/0354 (2013.01)G06F 3/038 (2013.01)G09B 11/00 (2006.01)G06F 3/041 (2006.01)A63F 13/245 (2014.01)A63F 13/285 (2014.01)G06F 3/0488 (2022.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Titulaire
Société BIC
92110 Clichy, FR
Inventeur
ELLIOTT-BOWMAN, Bernadette
Leatherhead, Surrey KT22 8LR, GB
DUFFY, David
8003 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.