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Brevet européen · EP4030303 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030303
Numéro de demande
EP20792911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019165565 11.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/023896 18.06.2020
Publication PCT
WO2021/049120 18.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

C - R I S E (C-RISE LTD.)

101 Tanaka Building 2 19 Kyoden Takaoka-shi, Toyama 9330874, JP

Inventeur

MURAI, Masanori

Kanazawa-shi, Ishikawa 9208203, JP

MITSUBAYASHI, Yutaka

Kanazawa-shi, Ishikawa 9208203, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.