MITTELSPANNUNGSSCHALTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4030455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030455
Numéro de demande
EP21151587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 33/42 (2006.01)
H01H 3/44 (2006.01)
H01H 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

Forlani, Giorgio

I-24058 Romano di Lombardia (BG), IT

Rizzi, Corrado

I-24040 Fornovo San Giovanni (BG), IT

Morelli, Emanuele

I-24052 Azzano San Paolo (BG), IT

Bruni, Jacopo

I-26853 Caselle Lurani (LO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.