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Brevet européen · EP4030592 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030592
Numéro de demande
EP20862347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2020
Publié
20 juil. 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H02K 5/08 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
H02K 7/14 (2006.01)
H02K 3/52 (2006.01)
Priorité
JP 2019164706 10.09.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/030948 17.08.2020
Publication PCT
WO2021/049252 18.03.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

MINEBEA MITSUMI Inc.

Minebea Mitsumi Inc.

4106-73, Oaza Miyota, Miyota-machi,, Kitasaku-gun, Nagano 3890293, JP

Inventeur

SATO, Masaaki

Kitasaku-gun, Nagano 389-0293, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.