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Brevet européen · EP4030737 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030737
Numéro de demande
EP21205922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2021
Publié
20 juil. 2022
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 67/12 (2022.01)
H04W 4/38 (2018.01)
H04W 4/70 (2018.01)
Priorité
US 202163138814 P 19.01.2021
TW 110126564 20.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

MOXA INC.

Moxa Inc.

4F., No.135, Ln. 235, Baoqiao Road, Xindian District, New Taipei City 231, TW

Inventeur

Kao, Chi-Yuan

231 New Taipei City, TW

Hsu, Wen-Lung

231 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.