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Brevet européen · EP4030870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030870
Numéro de demande
EP22150916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2022
Publié
20 juil. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/86 (2006.01)
B60R 13/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021003670 13.01.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Toyoda Gosei Co., Ltd.

1, Haruhinagahata, Kiyosu-shi, Aichi 452-8564, JP

Inventeur

HIROTANI, Kozo

Kiyosu-shi 452-8564, JP

NAKANO, Hiroyuki

Kiyosu-shi 452-8564, JP

NIIMI, Yasushi

Kiyosu-shi 452-8564, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.