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Brevet européen · EP4030879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4030879
Numéro de demande
EP22159466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2017
Publié
20 juil. 2022
Délivré
3 avr. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/20 (2006.01)
F28D 15/02 (2006.01)
G06F 1/20 (2006.01)
Priorité
US 201662369957 P 02.08.2016
US 201715646731 11.07.2017
Divisionnaire de
EP17837372
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

MUNTERS CORPORATION

Munters Corporation

16900 Jordan Road, Selma, TX 78154, US

Inventeur

FANG, Wei

San Antonio, 78260, US

DINNAGE, Paul A.

Braunfels, 78132, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.