DISPOSITIF DE PRODUCTION D'ÉLÉMENT DE CALAGE

Brevet européen · EP4031360 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4031360
Numéro de demande
EP20785917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2020
Publié
27 juil. 2022
Délivré
15 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B31D 5/00 (2017.01)
Priorité
FR 1910260 17.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/075951 17.09.2020
Publication PCT
WO2021/053061 25.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 25 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  5. 15 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 15.12.2023

  6. 15 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

GP System

3 Avenue du Pré Félin, 74940 Annecy, FR

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

PETERLINI, Jacky

74940 Annecy le Vieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.